Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0301938D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/MENS0301938D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/2003-929/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.