Article 4
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.
Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
NOR : MENS0301938D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/MENS0301938D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/2003-929/jo/article_4
Texte n°8