Arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/DEVN0320325A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement de la Lorraine et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.