Arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/DEVN0320325A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.