Arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/DEVN0320325A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale FR 4110007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- sur le département de Meurthe-et-Moselle : Essey-et-Maizerais, Pannes et Saint-Baussant ;
- sur le département de la Meuse : Buxières-sous-les-Côtes, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lahayville, Montsec, Nonsard-Lamarche et Richecourt.