Article 6
A compter du 1er octobre 2003, la paierie des îles du Vent, la paierie des archipels et la paierie des îles Australes sont supprimées.
Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0360109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/BUDR0360109A/jo/article_6
Texte n°47