Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
NOR : MENF0302110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/MENF0302110A/jo/article_4
Texte n°9