Arrêté du 18 septembre 2003 relatif à l'acidification des produits viticoles de la zone CIa destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des appellations d'origine « vins délimités de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Version INITIALE

NOR : ECOC0300091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/ECOC0300091A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Est autorisée pour la récolte 2003 l'acidification des raisins frais, des moûts de raisins, des moûts de raisins partiellement fermentés, du vin nouveau encore en fermentation et du vin de la zone CIa destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des vins à appellation d'origine « vin délimité de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée, conformément à l'article 43 et au E de l'annexe V du règlement (CE) n° 1493/1999 du 17 mai 1999 susvisé. Cette acidification peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe.