Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (revenus de 2002)

Version INITIALE

NOR : BUDL0300098B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deuxieme/2003/9/27/BUDL0300098B/jo/texte

Texte n°17


  • Ce tableau fait l'objet d'une pagination spéciale (33037 à 33226 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.

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