Article 1
L'intitulé du décret du 3 avril 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant statut particulier du corps
des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines »
Décret n° 2003-527 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines
NOR : ECOP0300308D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/ECOP0300308D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/2003-527/jo/article_1
Texte n°7