Décret n° 2003-527 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0300308D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/ECOP0300308D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/2003-527/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « technicien(s) de l'industrie et des mines », « technicien(s) supérieur(s) de l'industrie et des mines » et « technicien(s) en chef de l'industrie et des mines » sont respectivement remplacés par les mots : « technicien(s) supérieur(s) de l'industrie et des mines », « technicien(s) supérieur(s) principal (principaux) de l'industrie et des mines » et « technicien(s) supérieur(s) en chef de l'industrie et des mines ».