Article 6
L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRA0301465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/AGRA0301465A/jo/article_6
Texte n°52
L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité est abrogé.
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