Article 5
L'indemnisation des déplacements et séjours de l'agent est calculée conformément aux dispositions des titres II et IV du décret du 28 mai 1990 modifié susvisé.
Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité
NOR : AGRA0301465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/AGRA0301465A/jo/article_5
Texte n°52