Article 8
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'office, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR : SANG0322074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/SANG0322074A/jo/article_8
Texte n°44