Arrêté du 12 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Saint-Etienne - Bouthéon-Toulouse-Blagnac

Version INITIALE

NOR : EQUA0301213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/EQUA0301213A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon et celui de Toulouse-Blagnac sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.