Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

Version INITIALE

NOR : EQUP0301077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/EQUP0301077A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au 1, les mots : « Un haut fonctionnaire du ministère chargé de l'équipement désigné pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».
Au 2, les mots : « le sous-directeur du recrutement et de la formation de la direction du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « le chef de la mission du développement, des compétences et des qualifications de la direction du personnel, des services et de la modernisation ».