Article 9
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2005.
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
NOR : DEFC0302062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/DEFC0302062A/jo/article_9
Texte n°5