Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC0302062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/DEFC0302062A/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.