Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC0302062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/DEFC0302062A/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


L'arrêté du 5 avril 1999 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées est abrogé.