Article 13
Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0350123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/JUSF0350123A/jo/article_13
Texte n°8
Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire.
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