Article 2
La trésorerie de Saint-Gengoux-le-National est fusionnée avec celle de Buxy - Saint-Boil. La nouvelle trésorerie est dénommée Buxy - Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire).
Arrêté du 8 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/BUDR0303069A/jo/article_2
Texte n°21