Article 1
La trésorerie de Saint-Léger-sur-Dheune est regroupée sur celle de Chagny. La nouvelle trésorerie est dénommée Chagny - Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/BUDR0303069A/jo/article_1
Texte n°21
La trésorerie de Saint-Léger-sur-Dheune est regroupée sur celle de Chagny. La nouvelle trésorerie est dénommée Chagny - Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire).
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