Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale »

Version INITIALE

NOR : MENE0301419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/MENE0301419A/jo/article_12

Texte n°19

Article 12


La première session d'examen du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
L'arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « facture instrumentale » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004.