Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0301791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/DEFT0301791A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le service chargé de la maintenance ;
- le bureau opérations et instruction ;
- les membres des corps d'inspection.