Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel
NOR : MENE0301475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301475A/jo/article_4
Texte n°15