Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0301475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301475A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.