Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0301475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301475A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé, seuls les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative de langue vivante sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention.