Décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM/OPALIS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0211126S

Texte n°42

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-417 du 12 octobre 1999 à la SARL CFM/OPALIS susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.