Décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM/OPALIS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

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NOR : CSAX0211126S

JORF n°148 du 28 juin 2003

Texte n°42

Décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM/OPALIS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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