Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion

Version INITIALE

NOR : SOCF0310928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/SOCF0310928A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.