Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée

Version INITIALE

NOR : AGRF0301677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301677A/jo/article_12

Texte n°24

Article 12


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.