Article 4
Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériels végétaux utilisés le permettent.
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée
NOR : AGRF0301677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301677A/jo/article_4
Texte n°24