Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003

Version INITIALE

NOR : DEVN0320211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/DEVN0320211A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Sont abrogés les arrêtés suivants :
- arrêté du 19 août 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert ;
- arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles ;
- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés ;
- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage.