Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003
NOR : DEVN0320211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/DEVN0320211A/jo/article_3
Texte n°23