Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003

Version INITIALE

NOR : DEVN0320211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/DEVN0320211A/jo/article_snum1

Texte n°23


1. Oiseaux de passage



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2003 page 12683 à 12685




2. Gibier d'eau



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2003 page 12683 à 12685



Pour les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, la date de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée au 30 août 2003, à 6 heures.