Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale du ministère des sports ;
- les services déconcentrés du ministère des sports.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SPRK0370196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/20/SPRK0370196A/jo/article_3
Texte n°19
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale du ministère des sports ;
- les services déconcentrés du ministère des sports.
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