Article 6
Des vitamines peuvent être ajoutées dans les laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, dans les conditions prévues par le décret du 15 avril 1912 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300023D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/ECOC0300023D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/2003-1148/jo/article_6
Texte n°15
Des vitamines peuvent être ajoutées dans les laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, dans les conditions prévues par le décret du 15 avril 1912 susvisé.
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