Décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

Version INITIALE

NOR : ECOC0300023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/ECOC0300023D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/2003-1148/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Des vitamines peuvent être ajoutées dans les laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, dans les conditions prévues par le décret du 15 avril 1912 susvisé.