L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI n° 2003-1143 du 2 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) (1)
NOR : MAEX0200154L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/2/MAEX0200154L/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/2/2003-1143/jo/article_snum1
Texte n°1