Article 2
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble du cantonnement.
Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var)
NOR : AGRM0302469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302469A/jo/article_2
Texte n°59