Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var)

Version INITIALE

NOR : AGRM0302469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302469A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Un cantonnement est créé sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants :
Au nord :
A : L 43° 28.0872 N - 006° 55.5373 E ;
B : L 43° 28.0673 N - 006° 56.5535 E.
Au sud :
C : L 43° 26.3227 N - 006° 55.2420 E ;
D : L 43° 26.5172 N - 006° 56.5260 E.