Article 3
L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur pour une durée de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var)
NOR : AGRM0302469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302469A/jo/article_3
Texte n°59