Arrêté du 8 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/BUDR0303067A/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


Le classement des trésoreries restructurées, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.