Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 800 EUR.
Arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Téhéran (Iran)
NOR : MAEA0320445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/MAEA0320445A/jo/article_3
Texte n°8