Arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Téhéran (Iran)

Version INITIALE

NOR : MAEA0320445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/MAEA0320445A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


L'ambassadeur de France en Iran est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.