Il est institué auprès de la Cour des comptes une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
a) Ventes de publications de la Cour des comptes, de brochures et ouvrages spécifiques ;
b) Frais d'affranchissement ;
c) Remboursements des communications téléphoniques personnelles ;
d) Recettes liées à la célébration du bicentenaire de la Cour des comptes et du 25e anniversaire des chambres régionales et territoriales des comptes (ventes d'ouvrages, jetons, médailles et divers produits dérivés) ;
e) Frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif ;
f) Remboursements spontanés par les organismes internationaux de frais exposés par la Cour des comptes à l'occasion des séminaires de formation et de colloques ;
g) Ventes de titres-restaurant.