Article 2
L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/MCCB0300719A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.
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