Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0300719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/MCCB0300719A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.