Article 1
Les comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 25/11/2003 page 19978 à 19980
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0300719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/MCCB0300719A/jo/article_1
Texte n°28