Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0300719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/MCCB0300719A/jo/article_3
Texte n°28