Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0522458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANP0522458A/jo/article_1
Texte n°17
Les annexes I et II de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
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